CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Identification du vendeur
Le Chat Messin est une entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise.
SIREN : 105 276 976
SIRET : 105 276 976 00013
Immatriculation : 105 276 976 R.C.S. Metz
Adresse : 6 rue Amiral Guépratte, 57070 Metz, France
E-mail : lepanierduchatmessin@gmail.com
Le Chat Messin exerce une activité de fabrication, transformation, conditionnement et commercialisation de produits alimentaires.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Le Chat Messinet de ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires.
Elles s'appliquent notamment aux commandes effectuées sur la boutique en ligne de Le Chat Messin.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Le Chat Messin propose notamment à la vente des sels aromatisés, épices, mélanges d'épices, produits végétaux séchés et autres spécialités alimentaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, sa quantité et son prix, sont présentées sur sa fiche produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu du caractère artisanal et naturel de certains produits, leur apparence, leur couleur, leur granulométrie ou leur présentation peuvent légèrement varier d'un lot à l'autre.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif et ne sauraient garantir une représentation parfaitement identique du produit livré.
4. Ingrédients et allergènes
Les ingrédients ainsi que les allergènes dont la déclaration est obligatoire sont indiqués sur l'étiquetage des produits et/ou sur leur fiche produit conformément à la réglementation applicable.
Il appartient au client de prendre connaissance de ces informations avant consommation, notamment en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire.
Pour toute question concernant la composition d'un produit, le client peut contacter Le Chat Messin à l'adresse suivante :
lepanierduchatmessin@gmail.com
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client a la possibilité de vérifier son contenu, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
Après validation, une confirmation récapitulant les principales informations relatives à la commande est adressée au client par e-mail.
Le Chat Messin se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'incident de paiement, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
En cas d'indisponibilité d'un produit après paiement, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible seront remboursées.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au client avant la validation définitive de sa commande.
Le Chat Messin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification tarifaire postérieure à la validation d'une commande n'affecte pas celle-ci.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique en ligne au moment de la commande.
Sauf indication contraire, le règlement doit être effectué intégralement lors de la commande.
La préparation et l'expédition de la commande peuvent être conditionnées à la confirmation effective du paiement.
En cas de refus ou d'incident de paiement, Le Chat Messin se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande concernée.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que le délai ou la date de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète entraînant le retour du colis, les frais nécessaires à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
Le client est invité à vérifier l'état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement Le Chat Messin à :
lepanierduchatmessin@gmail.com
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit connaît toutefois les exceptions prévues par la législation.
Il ne s'applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le droit de rétractation peut également être exclu pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Lorsqu'un produit bénéficie du droit de rétractation, le client doit informer Le Chat Messin de sa décision dans le délai légal à :
lepanierduchatmessin@gmail.com
Le client devra ensuite retourner le produit concerné dans les délais prévus par la réglementation, complet et dans un état permettant sa remise en vente.
Sauf disposition légale ou indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
10. Produits endommagés ou non conformes
En cas de réception d'un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter :
lepanierduchatmessin@gmail.com
Il devra indiquer son numéro de commande et pourra être invité à fournir des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter le traitement de sa demande.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
11. Conservation et utilisation des produits
Le client doit respecter les conditions de conservation, les conseils d'utilisation ainsi que les éventuelles dates indiquées sur l'emballage des produits.
Après livraison, Le Chat Messin ne saurait être tenu responsable d'une détérioration résultant de conditions de stockage ou d'une utilisation inadaptées imputables au client.
12. Responsabilité
Le Chat Messin s'engage à respecter la réglementation applicable à son activité et à fournir les informations obligatoires relatives aux produits commercialisés.
Les ingrédients et allergènes soumis à une obligation d'information sont indiqués conformément à la réglementation applicable.
Le consommateur souffrant d'une allergie ou d'une intolérance alimentaire est tenu de prendre connaissance de ces informations avant consommation.
En cas de doute concernant un produit, il est invité à contacter Le Chat Messin avant de le consommer.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits du consommateur ou une responsabilité lorsque la législation interdit une telle exclusion ou limitation.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et autres contenus appartenant à Le Chat Messin sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
14. Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Le Chat Messin peut collecter les données personnelles nécessaires notamment au traitement et à la livraison des commandes, à la facturation et à la gestion de la relation client.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement et, dans les conditions prévues par la réglementation, de limitation ou d'opposition au traitement.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
lepanierduchatmessin@gmail.com
Des informations complémentaires concernant le traitement des données peuvent être présentées dans la politique de confidentialité du site.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Le Chat Messin et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement Le Chat Messin afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable et après recours éventuel à la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la législation applicable.
17. Modification des CGV
Le Chat Messin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment afin de tenir compte d'une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.
LE CHAT MESSIN
Entreprise individuelle – régime de la micro-entreprise
SIREN : 105 276 976
SIRET : 105 276 976 00013
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