MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site Le Chat Messin est édité par :
Le Chat Messin
Entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 105 276 976
SIRET : 105 276 976 00013
Immatriculation : 105 276 976 R.C.S. Metz
Adresse :
6 rue Amiral Guépratte
57070 Metz – France
E-mail : lepanierduchatmessin@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Nicolas Di Betta, entrepreneur individuel et responsable de Le Chat Messin.
Contact : lepanierduchatmessin@gmail.com
3. Hébergement
Le site est réalisé et exploité à l'aide de la solution PrestaShop Hosted.
L'hébergement de la boutique est assuré par :
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris – France
R.C.S. Paris : 423 093 459
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Le Chat Messin, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, créations visuelles et autres éléments appartenant à Le Chat Messin, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Le Chat Messin est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, logos et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Le Chat Messin peut collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons, de la facturation et du service client.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L'utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles.
Pour toute demande relative à ses données personnelles :
lepanierduchatmessin@gmail.com
Les informations détaillées concernant l'utilisation et la conservation des données sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies ou traceurs soumis au consentement de l'utilisateur.
Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non indispensables sont déposés uniquement après obtention du consentement de l'utilisateur.
L'utilisateur peut gérer ses choix à l'aide de l'outil de gestion des cookies proposé sur le site.
7. Responsabilité
Le Chat Messin s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs ingrédients, allergènes, quantités et conditions particulières de conservation ou d'utilisation sont indiqués sur les fiches produits et/ou leurs emballages conformément à la réglementation applicable.
Le Chat Messin ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des conditions de conservation indiquées.
8. Médiation de la consommation
Après avoir préalablement sollicité Le Chat Messin et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
9. Droit applicable
Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français.
Les ventes réalisées par l'intermédiaire du site sont également soumises aux Conditions Générales de Vente de Le Chat Messin.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou Le Chat Messin :
Le Chat Messin
6 rue Amiral Guépratte
57070 Metz – France
E-mail : lepanierduchatmessin@gmail.com