Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 14 août 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site Le Chat Messin sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Le Chat Messin
Entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise

SIREN : 105 276 976
SIRET : 105 276 976 00013
105 276 976 R.C.S. Metz

6 rue Amiral Guépratte
57070 Metz – France

E-mail : lepanierduchatmessin@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la réalisation des commandes, Le Chat Messin peut notamment collecter :

  • nom et prénom ;

  • adresse postale et adresse de livraison ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire à la commande ou à la livraison ;

  • informations relatives aux commandes et aux produits achetés ;

  • informations nécessaires à la facturation ;

  • échanges avec Le Chat Messin dans le cadre du service client ;

  • informations relatives au compte client lorsqu'un compte est créé ;

  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;

  • préférences relatives aux cookies et, le cas échéant, aux communications commerciales.

Le Chat Messin ne collecte que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

3. Utilisation des données

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • créer et gérer un compte client ;

  • enregistrer, préparer et traiter les commandes ;

  • gérer les paiements ;

  • assurer la livraison ou le retrait des commandes ;

  • établir les factures et documents comptables ;

  • communiquer avec le client concernant sa commande ;

  • traiter les demandes, réclamations et éventuels retours ;

  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

  • respecter les obligations légales et réglementaires de Le Chat Messin ;

  • adresser, lorsque cela est autorisé, des informations ou offres commerciales.

4. Bases juridiques des traitements

Selon leur finalité, les traitements de données personnelles reposent notamment sur :

L'exécution d'un contrat : pour traiter une commande, son paiement, sa préparation et sa livraison.

Le respect d'une obligation légale : notamment pour les obligations comptables et fiscales.

L'intérêt légitime de Le Chat Messin : notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et gérer certaines relations avec ses clients.

Le consentement : lorsqu'il est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications commerciales.

Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement utilisées par Le Chat Messin.

Certaines informations peuvent toutefois être transmises aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l'exécution des commandes, notamment :

  • la plateforme et les prestataires techniques permettant le fonctionnement de la boutique PrestaShop ;

  • les prestataires de paiement ;

  • les transporteurs ou services chargés de la livraison ;

  • les prestataires techniques nécessaires à l'hébergement, à la maintenance ou à la sécurité du site ;

  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Seules les données nécessaires à la réalisation de leur mission leur sont communiquées.

Le Chat Messin ne vend pas les données personnelles de ses clients.

6. Données relatives au paiement

Les paiements effectués sur la boutique sont traités par les prestataires de paiement proposés au moment de la commande.

Le Chat Messin n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes permettant d'effectuer un paiement par carte.

Les informations nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné conformément à ses propres règles de sécurité et de confidentialité.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et afin de respecter les obligations légales applicables.

À titre indicatif :

  • les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la relation commerciale puis peuvent être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de Le Chat Messin ;

  • les documents comptables et données devant être conservés au titre des obligations comptables peuvent être conservés pendant 10 ans ;

  • les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent, conformément aux recommandations applicables ;

  • les données d'un prospect n'ayant pas effectué de commande peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;

  • les données nécessaires à la gestion d'une opposition à la prospection peuvent être conservées afin de respecter durablement cette opposition.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire en raison d'une obligation légale.

8. Communications commerciales

Le Chat Messin peut proposer aux utilisateurs de recevoir des informations, nouveautés ou offres commerciales.

Lorsque le consentement préalable est requis, ces communications ne sont envoyées qu'après accord de la personne concernée.

Chaque communication commerciale électronique permet au destinataire de se désinscrire facilement.

Une personne ayant donné son consentement peut le retirer à tout moment.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains permettent notamment de conserver le panier, d'assurer la connexion au compte client, de sécuriser la navigation ou de permettre le bon fonctionnement de la commande.

D'autres cookies peuvent, le cas échéant, être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou par des services tiers.

Lorsque la réglementation exige le consentement de l'utilisateur, ces cookies ne sont déposés qu'après obtention de celui-ci.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne dispose, selon les circonstances, notamment :

  • d'un droit d'accès à ses données ;

  • d'un droit de rectification ;

  • d'un droit à l'effacement ;

  • d'un droit à la limitation du traitement ;

  • d'un droit d'opposition ;

  • d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter :

Le Chat Messin
6 rue Amiral Guépratte
57070 Metz – France

E-mail : lepanierduchatmessin@gmail.com

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Le Chat Messin, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Sécurité des données

Le Chat Messin met en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger les données personnelles contre leur accès non autorisé, leur perte, leur altération ou leur divulgation.

Les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de la boutique disposent également de leurs propres mesures de sécurité.

13. Modification de la politique de confidentialité

Le Chat Messin peut modifier la présente politique de confidentialité afin notamment de tenir compte d'une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site.

LE CHAT MESSIN
Entreprise individuelle – régime de la micro-entreprise
SIRET : 105 276 976 00013
105 276 976 R.C.S. Metz
6 rue Amiral Guépratte
57070 Metz – France
E-mail : lepanierduchatmessin@gmail.com